« L'entreprise en difficulté en France », la crise est-elle derrière nous ?

Résultats de l’Etude Deloitte Altares 2011

Ce rapport annuel publié par Deloitte et Altares dresse un bilan des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises sur la période 2006 - 2010 et apporte un éclairage sur la nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée.

Les principaux enseignements de cette étude montrent que l’ensemble des indicateurs relatifs aux procédures amiables et collectives, convergent pour montrer une amélioration significative de la situation des entreprises en 2010. Par ailleurs, l’analyse des procédures de prévention ouvertes depuis 2006 établit l’efficacité des dispositifs utilisés. Enfin, les professionnels interrogés sur la loi de sauvegarde financière accélérée sont favorables à la mise en place de ce nouveau dispositif mais émettent cependant quelques réserves.

Des procédures amiables et des conciliations en baisse significative entre 2009 et 2010
Sur un échantillon de 11 grands tribunaux de commerce, le nombre de dossiers de prévention instruits et le recours aux procédures de traitement amiable ont évolué à la hausse entre 2007 et 2010 (+ 7% par an) mais ont baissé de 25 % de 2009 à 2010. Cette évolution démontre le rôle primordial joué par la prévention en période de crise et l’engouement croissant pour le recours au mandat ad hoc et à la conciliation. En moyenne, 31% des conciliations homologuées entre 2006 et 2009 ont débouché sur l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire directe. Les autres entreprises (67%) continuent normalement leur activité.

Des procédures de sauvegarde également en baisse http://goo.gl/YPNjn

DSO news