Les modes de realisation de l’operation de credit documentaire.

Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. Le mode choisi détermine le degré de sécurité juridique de l’opération de Credoc.

Il convient tout d’abord de souligner qu’en vertu des nouvelles RUU 600 (version 2007) que tout crédit documentaire doit indiquer la banque auprès de laquelle il est réalisable ou s’il est réalisable auprès de toute banque (Art.6 des RUU 600).

Aussi l’article 12 des nouvelles RUU 600 prévoit que par la désignation d’une banque pour accepter une traite ou contacter un engagement de paiement différé, la banque émettrice autorise cette banque à payer d’avance ou à acheter une traite acceptée ou un engagement de paiement différé qu’elle a contracté. Le risque d’une fraude éventuelle est de ce fait transféré de la banque désignée à la banque émettrice ou au donneur d’ordre. Avant l’ouverture d’un tel crédit, le donneur d’ordre devrait prendre conscience des risques encourus.

Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation.

1- Le crédit documentaire réalisable par paiement à vue

Selon sa forme, le Credoc réalisable par paiement à vue inclut différents critères de sécurité.

Dans le cas ou c’est un Credoc irrévocable et non confirmé, la banque émettrice assume l’obligation, sur ordre de l’acheteur, d’effectuer le paiement à vue au bénéficiaire (exportateur), sur présentation dans les délais prescrits de documents conformes au crédit documentaire. Le Credoc est utilisable par paiement à vue (available by sight payment). La banque émettrice est engagée vis à vis du bénéficiaire (exportateur). La banque notificatrice n’assume toutefois aucune obligation de paiement.

L’avantage réside dans le fait que l’exportateur reçoit le paiement à vue après la levée des documents conformes par la banque émettrice ou la banque notificatrice mais sans obligation de la part de cette dernière. L’importateur, quant à lui, n’est tenu au paiement au titre du Credoc que si des documents conformes ont été remis à la banque désignée. Aussi dans ce cas, ce mode s’avère moins onéreux que le Credoc confirmé.

Par contre, il peut être plus onéreux qu’un paiement contre simple facture ou qu’un encaissement documentaire, de même que l’exportateur assume le risque de ne pas être payé en cas de difficulté dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice.

Il est à noter que si le Credoc est utilisable par paiement à vue auprès de la banque notificatrice, l’exportateur ne met généralement pas longtemps à obtenir le paiement. Le risque de l’acheminement du courrier pour l’exportateur, prend fin à la présentation des documents conformes chez la banque notificatrice.

Même si un crédit documentaire ne contient aucun mandat de confirmation, la banque notificatrice peut convenir selon les circonstances avec l’exportateur d’un accord particulier concernant une confirmation dite silencieuse. Les risques couverts par la banque notificatrice sont définis dans cet accord.

Mais dans la majorité des cas, le Credoc est utilisable par paiement à vue dans le cadre d’un engagement irrévocable et confirmé ; cette forme offrant une sécurité maximale à l’exportateur, car le risque pays est éliminé.

Le paiement est obtenu dés présentation des documents conformes aux caisses de la banque confirmante installée dans le pays de l’exportateur. Si le Credoc est payable aux caisses de la banque émettrice, l’exportateur ne sera réglé qu’après réception et examen des documents par la banque émettrice.

2- Le crédit documentaire réalisable par paiement par acceptation

Lors de la présentation de documents conformes dans le cadre d’un Credoc réalisable par acceptation, l’exportateur reçoit de la banque tirée (banque notificatrice ou confirmante) une traite acceptée à l’échéance fixée dans le contrat commercial et une promesse régie par le droit cambiaire qu’elle procédera au paiement à la date d’échéance déterminée. La date d’échéance doit pouvoir être calculée indubitablement à partir des conditions du Credoc (par exemple 90 jours à compter de la date du document de transport, x jours date d’expédition, de facture…). La traite à terme est acceptée par la banque tirée une fois que les documents ont été levés.

Lorsque l’exportateur a besoin d’un financement, le Credoc réalisable par acceptation constitue l’instrument approprié dès lors que les sommes sont relativement importantes, c’est un support de mobilisation.

3- Le crédit documentaire réalisable par paiement différé

Dans le cadre d’un Credoc réalisable par paiement différé, la banque émettrice ou l’éventuelle banque confirmante s’engage au paiement à une date d’échéance ultérieure définie (par exemple 90 jours suivant la date d’expédition) à condition que des documents conformes soient présentés dans le délai de validité du Credoc. Le terme de l’échéance doit être clairement stipulé dans le Credoc. L’exportateur accorde ainsi un délai de paiement à l’importateur. Par contre la banque chargée de la réalisation du Credoc en accusera réception sans promesse de paiement si le crédit est simplement notifié.

Contrairement au Credoc réalisable par acceptation il n’y a pas ici d’engagement par traite. Dans ce cas, l’exportateur n’a pas de support papier pour la mobilisation de sa créance, de même qu’il ne bénéficie pas de la protection du droit cambiaire.

4- Le crédit documentaire réalisable par négociation

C’est l’article 9 des règles et usances (500) quiPar Karim Adyel, Avocat .http://www.village-justice.com/articles/modes-realisation-operation-credit,12615.html?utm_medium=twitter&utm_source=twitterfeed

Karim Adyel, Docteur d’Etat Français en Droit comparé, Avocat pluridisciplinaire.
docteurkarimadyel@yahoo.fr