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Le blog du Credit Manager 2.0
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13 février 2014

Les fournisseurs de matériaux du BTP s'opposent au délai de paiement à 60 jours

Les fournisseurs de matériaux du BTP s'opposent au délai de paiement à 60 jours
Le 29 janvier dernier, le Sénat avait finalement rétabli le délai dérogatoire de 60 jours net pour le paiement des factures récapitulatives du BTP, au lieu des 45 jours prévus pour les autres secteurs. La mesure avait satisfait les organisations professionnelles...
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23 juillet 2013

Délais de paiement : des dérogations pour deux nouveaux secteurs

Délais de paiement : des dérogations pour deux nouveaux secteurs
Les entreprises des secteurs de l'horlogerie et des matériels d'agroéquipement sont autorisées à payer leurs fournisseurs dans des délais plus longs que ceux imposés par la loi. Depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement convenus entre entreprises...
13 mars 2013

Pour sauver les PME... il faut les payer !

Pour sauver les PME... il faut les payer !
Signer un contrat c'est bien, se faire payer c'est mieux. Pour que les PME ne s'effondrent pas "au premier coup de vent", il faut les payer en temps et en heure. L'Observatoire de délais de paiement s'alarme...et propose des solutions. Explications. Le...
25 février 2013

Rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement

 Treize mesures pour réduire les délais de paiement

Par Jean-Hervé Lorenzi - Président de l’observatoire des délais de paiement
Et Jean-Pierre Villetelle rapporteur Banque de France, direction des Entreprises

« Depuis la mise en place de la loi de modernisation de l’économie (LME) en 2008, l’Observatoire des délais de paiement s’est attaché à en faire année après année un audit scrupuleux et à en mesurer pleinement les effets sur l’économie française. En effet, au-delà d’un problème microéconomique de dettes et créances interentreprises, ou pouvant inclure l’État et les collectivités locales, les délais de paiement constituent un enjeu majeur sur le plan macroéconomique. Ils sont au cœur du cycle d’exploitation des PME et, partant, l’un des moteurs du financement de notre tissu productif. Si l’on raisonne de façon chiffrée, l’application généralisée de la LME aurait procuré en 2011 des transferts de trésorerie de 11 milliards d’euros au bénéfice des entreprises, largement en direction des PME. »

Vous pouvez dès maintenant télécharger « Le rapport annuel de l’Observatoire des Délais de Paiement » en cliquant ICI

23 mai 2012

Loi de simplification du droit : les conditions de paiement sont modifiées

Outre la possibilité de conclure des accords dérogatoires pouvant définir des délais de paiement supérieurs au plafond légal, l’article 121 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives...
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19 mars 2012

Délais de paiement : du nouveau !

L’Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit. Le texte prévoit, notamment, la prorogation des délais de paiement dérogatoires... L’Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 un texte...
14 mars 2012

Délais de paiement : faire cesser l’omerta du public !

Délais de paiement : faire cesser l’omerta du public !
Le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement qui est publié depuis 2007, est l’occasion de s’intéresser à l’amélioration des processus de paiement entre clients et fournisseurs au sein du secteur privé, et entre ces derniers vis-à-vis du...
27 février 2012

Délais de paiement : « quand le bâtiment va, tout va ! »

Un nouvel article L.111-3-1 stipule que les délais de paiement convenus pour le règlement des acomptes mensuels et du solde des marchés de travaux privés mentionnés au 3° de l'article 1779 du Code civil ne peuvent dépasser les termes plafonds de la loi...
10 février 2012

Délais de paiement : l’hésitation à perpétuer une exception au délai légal.

Par Aurélie Dantzikian Frachon, Avocate Depuis quelques mois, des groupes de pression s’étaient organisés afin de pérenniser certaines exceptions au délai de règlement maximum de 60 jours ou 45 jours fin de mois... Rappelons que, en 2008, la Loi de Modernisation...
31 janvier 2012

Le mistigri de la réforme des délais de paiement

Le mistigri de la réforme des délais de paiement
Comme chacun sait le mistrigri est la mauvaise carte d’un jeu qui fait perdre celui qui la conserve en fin de partie. A propos des délais de paiement, alors que les politiques se défaussent de leurs cartes, tout en feignant d’ignorer les engagements pris...
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