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Le blog du Credit Manager 2.0
accords derrogatoires
28 mars 2013

Six nouveaux accords interprofessionnels dérogatoires au délai maximal légal de paiement

Des accords interprofessionnels conclus en 2012 peuvent fixer des délais de paiement supérieur au délai maximal légal à condition :- qu'ils portent sur des ventes de produits ou des prestations de services relevant de secteurs ayant été couverts par un...
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26 décembre 2011

Délais de paiement :

Délais de paiement : quand le cœur balance A propos de la nouvelle offensive contre la réforme des délais de paiement, le cœur des Parlementaires balance « entre le coupable et l'innocent aux corps recouverts d'argent… ». ha Ainsi, les amendements n°96...
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