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31 mars 2011

Défaillances en France

Extrait du Bulletin économique N° 1168 - Défaillances France | Bilan 2010 et perspectives 2011 Printemps gris pour la France La croissance française post-crise financière demeure poussive : le rebond du PIB de +1,5 % en 2010 n’a pas pu combler la chute...

Posté par MurielleMayot à 07:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: défaillances

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30 mars 2011

Malgré de nouveaux vents contraires, la reprise de l’économie française se poursuit pas à pas.

Dans son étude intitulée « France : un rétablissement pas à pas », Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, livre son scénario macro économique pour la France en 2011 et dresse le bilan et les perspectives des défaillances d’entreprises. La...

Posté par MurielleMayot à 07:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Euler

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29 mars 2011

Entrée en vigueur de la Sauvegarde Financière Accélérée (SFA)

La loi instituant la SFA entre en vigueur le 1er mars 2011. La SFA propose une alternative à la procédure de Sauvegarde instaurée en 2005 pour améliorer le traitement anticipé des difficultés des entreprises et qui a démontré une réelle efficacité. Tirant...

Posté par MurielleMayot à 06:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: sauvegarde express

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28 mars 2011

Observatoire des défaillances Score3 – Bilan février 2011

Des défaillances d’entreprises en baisse mais à un niveau toujours élevé en février Après un record historique de défaillances en 2009 (56838 dégradations d’entreprises), puis une baisse sensible de celles-ci en 2010 (53525* défaillances en 2010, soit...

Posté par MurielleMayot à 06:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: défaillances

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24 mars 2011

Notation : Sans Coface, la notation est plus que jamais livrée aux trois grandes agences

Le retrait de l’assureur-crédit français Coface de son projet d’agence de notation laisse plus que jamais les trois grands acteurs du secteur seuls en piste en Europe, ce qui rend hypothétique la diminution de leur influence dans la sphère financière....

Posté par MurielleMayot à 07:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Coface

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23 mars 2011

La directive sur les retards de paiement est enfin arrivée

La nouvelle directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a, enfin, été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Les Etats membres de l’Union ont jusqu’au 16 mars 2013 pour la transposer dans leur...

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Tags: Export

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22 mars 2011

L’offre d’affacturage sur le marché français

Le marché français de l’affacturage à renoué avec un fort dynamisme au cours de l’année 2010, pour atteindre les 153 milliards d’euros de créances prises en charge par les différentes sociétés d’affacturage intervenantes sur le marché français. Ces 153...

Posté par MurielleMayot à 06:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: affacturage

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21 mars 2011

La loi espagnole du 5 Juillet contre les retards de paiement

En 2010 le parlement espagnol a promulgué une nouvelle loi, la 15/2010 du 5 de juillet de réforme de la loi 3/2004 de lutte contre les retards de paiement, qui entraîne des changements majeurs dans les relations de paiement inter-entreprises et revêt...

Posté par MurielleMayot à 07:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Espagne

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17 mars 2011

La charge de la preuve de la qualité de débiteur du tiers saisi.

Il appartient au créancier d'établir que son débiteur était créancier du tiers saisi qui le contestait. Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 février 2011, pourvoi n°10-30008. Une Société ABC qui est créancière d'une société Conserves Périgourdines...

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15 mars 2011

L'avertissement adressé par une banque qui s'apprête à rejeter un chèque

L'avertissement préalable du client par sa banque, conformément à l'article L 131-73 du Code monétaire et financier, doit être précis et viser chacun des chèques concernés. Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, pourvoi n°10-10259 Une...

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