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Le blog du Credit Manager 2.0
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27 mai 2014

Défaillances d'entreprises : une éclaircie en 2014 ?

Défaillances d'entreprises : une éclaircie en 2014 ?
in Share 6 Sur les quatre premiers mois de l'année, les défaillances d'entreprises françaises ont enregistré une baisse de 2,3 % à 22 601 cas. Quelques lueurs d’espoir apparaissent, mais « il faut être prudent », a prévenu Yves Zlotowski, économiste en...
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19 mai 2014

Défaillances en Europe centrale et orientale en 2013: Un niveau record, avec 70 000 entreprises touchées

Défaillances en Europe centrale et orientale en 2013: Un niveau record, avec 70 000 entreprises touchées

> 2013 a dépassé le pic de 2012 : une augmentation de +5 % des défaillances dans les PECO[1], due au ralentissement de la zone euro et aux restrictions budgétaires

> Secteurs les plus performants : informatique, enseignement et santé

> Secteurs à la traîne :construction, commerces de gros et de détail

> Un taux de défaillances[2] enfin stabilisé en 2014 et 2015? 

Les entreprises dans la région des PECO ont traversé une année 2013 difficile. La conjoncture économique, déjà mauvaise, s’est détériorée et la consommation des ménages a baissé à cause des mesures budgétaires prises pour juguler l’envolée des déficits publics. L’accès au crédit s’est durci, en ligne avec la contraction à la fois de la demande et de l’octroi de nouveaux prêts. Cette situation a directement affecté les entreprises, en les obligeant à revoir à la baisse leurs objectifs de ventes. De plus, les exportations, qui devaient contribuer à la croissance du PIB, ont été pénalisées par le ralentissement de l’économie de la zone euro, principal débouché des PECO.

 

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Résultat : près de 70 000 cas de défaillances en 2013, soit une hausse de +5% sur un an pour l’ensemble de la région. La Bulgarie a enregistré la progression la plus forte, +39% (834  cas). Ce record provient de la baisse de la demande, de la difficulté d’accès au crédit et du manque de programmes d’appui aux entreprises. Si l’on exclut la Hongrie où la chute des défaillances est due à un changement de législation, la Lettonie est la seule bonne nouvelle de la région. Le nombre de défaillances y a diminué de 7 %, une tendance positive qui s’explique par la croissance du PIB (4,6 %) et de la consommation des ménages. 

« Les PECO ont été confrontés à un environnement commercial difficile l’année dernière. Ces pays ont souffert d’une consommation des ménages orientée à la baisse, mais aussi de la récession en zone euro, leur principale destination commerciale. La République tchèque, qui dépend fortement des exportations vers l’Europe de l’Ouest, en est la preuve flagrante, tant du point de vue macroéconomique (récession depuis deux ans) que microéconomique (brusque hausse des défaillances de 26 % en 2012 et de 32 % en 2013) »,explique Grzegorz Sielewicz, économiste pour l’Europe centrale et orientale à Coface.

 

Le secteur de la constructionpénalisé par le contexte économique 

La demande atone, la baisse de la consommation des ménages et la concurrence accrue ont un effet direct négatif sur les commerces de détail et le commerce de gros. Pendant le second semestre 2013, une reprise progressive a été entamée après un passage à vide, grâce à la faible inflation et à un retour de la confiance des consommateurs. 

Le secteur de la construction demeure particulièrement sous tension dans les PECO. En 2013 il n’y a eu aucun signe d’amélioration de ses performances qui restent mauvaises depuis un moment. Par effet domino, cela a pénalisé d’autres secteurs liés à la construction (métallurgie, fabricants d’équipements). L’avenir proche s’annonce tout aussi sombre. Les fonds provenant du nouveau budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 ne pourraient avoir un impact sur la situation financière des entreprises du secteur qu’à la fin 2014, voire plus tard. En outre, les entreprises hésitent toujours à investir, n’étant pas convaincues que le ralentissement économique touche à sa fin, ni que la reprise soit proche.

 

Une évolution divergente des taux de défaillances en 2014 

Le premier trimestre 2014 présente des perspectives économiques encourageantes. D’après les prévisions de Coface, le taux de croissance moyen des PECO passera de 1,1 % en 2013 à 2,0 % en 2014. Les pays baltes resteront dans le peloton de tête, avec la Lettonie et la Lituanie qui devraient enregistrer une croissance de respectivement 4,2 % et de 3,4%. Les autres PECO auront aussi des taux de croissance supérieurs à ceux de 2013. Les exportations et la consommation des ménages seront les principaux moteurs de la croissance. Dans ce contexte, les entreprises devraient être plus confiantes dans leurs transactions et les investissements. 

Malgré la reprise, le taux de croissance en Europe de l’Ouest devrait se maintenir à un niveau modéré (1 %). Ce sont l'Autriche et l'Allemagne, les économies les plus stables, qui tireront la croissance, avec un taux de 1,7 %. Favorisés par les taux de chômage les plus bas d’Europe, des hausses salariales et la progression de la demande externe, ces pays profiteront aussi du redressement de la consommation des ménages. 

Les entreprises des PECO recueilleront les fruits de l’embellie chez leurs principaux partenaires commerciaux internationaux. Il faudra du temps avant que les contraintes qui pèsent sur l’activité des entreprises se relâchent et que les résultats financiers reflètent cette amélioration. Ainsi, en 2014, le nombre de défaillances devrait baisser en Pologne et en Lettonie. La tendance haussière risque de perdurer dans le reste de la région, notamment, en République tchèque, en Hongrie, en Roumanie, en Croatie et en Slovénie qui connaîtront les plus fortes augmentations.

 

[1] PECO : pays d’Europe centrale et orientale

[2] Taux de défaillances : le rapport entre le nombre de défaillances du secteur et le nombre d'entreprises dans ce secteur

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14 mai 2014

Poussée des défaillances dans l’IT au 1er trimestre

 

28.04.14 - Johann Armand   

Cessation_dactivite2Avec 354 procédures collectives répertoriées par Ellisphere*, les défaillances sont reparties nettement à la hausse au premier trimestre dans le secteur IT. Sur le seul secteur informatique, la hausse est de 18,5% par rapport au premier trimestre 2013.

En incluant les télécoms (qui sont en baisse de 46%), la sinistralité progresse tout de même de 10,6% au premier trimestre. Sur douze mois glissants, la hausse des défaillances atteint 3,9% sur l’ensemble du secteur et 6,5% sur les seules activités informatiques.

Ce sont les sociétés enregistrées dans la catégorie Conseil en systèmes et logiciels informatiques, avec 95 procédures (+25%) et les sociétés de Programmation informatique, avec 67 procédures (+6,3%) qui fournissent le plus gros contingent de défaillances sur la période. Les plus fortes hausses de défaillances sur le trimestre reviennent aux secteurs Autres activités informatiques (+116,7%) et Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques (+50%).

Parmi les principales défaillances répertoriées sur la période (voir tableau ci-dessous), on retrouve les différentes sociétés du groupe Arcan (Locabureau, Lorinfo, Arcan IDF et Arcan Finance), la société de services normande spécialisée dans la dématérialisation Urgence Informatique Europe (RJ), le grossiste en périphériques et consommables informatiques Xtrium (liquidation), ou encore l’éditeur spécialisé dans les logiciels broadcast SGT.

Raison sociale Chiffre d'affaires en K€ Effectif Total du passif en K€ Départmt Code Ape
UIE URGENCE INFORMATIQUE EUROPE 9 810 50 4 299 27 6311Z
XTRIUM 7 340 19 2 602 95 4651Z
LOCABUREAU 6 623 28 4 161 57 4651Z
INGENIERIE INFOGRAPHIQUE 6 271 12 2 026 06 6202A
ARCAN IDF 5 525 13 2 104 92 4651Z
LORINFO SAS 5 420 31 3 291 54 4651Z
SGT 5 020 47 4 742 77 5829C
SYS IN MOTION 4 878 20 4 494 75 6201Z
PSE PRINT SOLUTION ENTERPRISE 4 283 0 1 338 22 4651Z
ALCOM CONSULTING 3 582 16 2 066 92 6202A
ARCAN FINANCE 2 952 1 1 016 57 7733Z
INVENTAIRE SERVICES ET SYSTEMES 2 872 27 1 231 92 6311Z
AUREL INFORMATIQUE 2 739 12 751 93 6202A
JEK INFORMATIQUE ET SERVICES 2 417 44 1 356 75 6203Z
MAKINA CORPUS 2 398 20 1 932 31 6202A
EDEN INFORMATIQUE 2 395 2 893 93 6202A
I D VIDEO 2 226 12 1 199 92 6202A
EB CONSULTING 2 117 6 755 91 6202A
SHAFT 1 908 17 705 44 6201Z
OMNISOFT 1 898 25 710 94 6202A
FHM SOLUTIONS FRANCE 1 806 20 1 043 94 6202A
LEXIS NUMERIQUE 1 795 30 2 190 77 6201Z
DGH TECHNOLOGIES 1 713 5 350 14 4651Z
APPLICATION SYSTEMS PARIS 1 536 0 323 67 4651Z
SOCIETE GETEK 1 470 6 1 185 91 2620Z
BUREAUTIQUE FOURNITURES 1 425 9 343 29 4651Z
AXESS EUROPE 1 133 18 2 141 31 2630Z
C C MONDEVILLE 1 074 8 164 14 4741Z
X SCAN 1 059 20 496 27 6311Z
BENSE 1 022 15 253 13 6202A

 j.mp/Ra3D5Z

12 mai 2014

Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire

Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2014 est pour nous l'occasion de rappeler ici brièvement les conditions pour pratiquer une saisie conservatoire.

Les faits ayant donné lieu à cet arrêt sont les suivants : un établissement public émet des titres de perception exécutoires contre une société qui est propriétaire de deux navires, pour avoir paiement de cotisations de "Sécurité Sociale".

Ces titres doivent être notifiés et le débiteur dispose d'un délai de deux mois pour les contester devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Craignant certainement de ne pas être payé assez vite et que les bateaux ne soient vendus, l'établissement public en question a obtenu du Président d'un Tribunal de Commerce une ordonnance permettant de saisir conservatoirement les navires.

L'armateur a contesté les saisies en faisant valoir que les titres exécutoires ne lui avaient pas été notifiés préalablement à la saisie pratiquée.

La Cour de Cassation rejette l'ultime recours qui lui était présenté par l'armateur avec cet attendu imparable :

"la notification préalable du titre exécutoire n'est exigée que pour la saisie exécution, non pour la saisie conservatoire, laquelle n'est pas une mesure d'exécution forcée."

Avant de donner ci-après une petite méthodologie de la saisie conservatoire, on formera une observation sur cette notion de notification de titre exécutoire.

La règle est valable pour tous les titres exécutoires permettant entre autre le recouvrement d'une créance : pour que ce titre puisse être exécuté contre le débiteur, par la saisie de ses biens, par la saisie de ses comptes, ou par une saisie immobilière, il faut que ce titre soit préalablement notifié.

Ceci est valable pour les jugements, ordonnances, mais aussi et c'est important pour les titres exécutoires établis au nom de l'Etat ou des Comptable public ou des Etablissements publics : impôts, taxes, cotisations diverses, etc… http://www.eurojuris.fr/fre/entreprises/contentieux/voies-d-execution/articles/saisie-conservatoire.html

 

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