(Sipa)

Près de 17.000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées en France au premier trimestre, en hausse de 3,4% sur un an, a annoncé mardi 15 avril le cabinet Altares, qui relève toutefois une amélioration pour les sociétés les plus importantes.

Lors des trois premiers mois de l'année 2014, 16.858 procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaires ont été prononcées au total, contre 16.310 lors du premier trimestre 2013, a précisé Altares dans un communiqué.

La situation est cependant très contrastée puisque les défaillances de PME de plus de 50 salariés atteignent leur niveau le plus bas depuis la crise, en baisse de 28%, alors qu'à l'inverse les TPE continuent de souffrir, avec un nombre de défaillances en hausse de 14%.

"Dans une conjoncture qui manque encore de tonus et de perspectives, la reprise profite en amont aux acteurs du +B2B+ (commerce entre entreprises, ndlr) mais se fait attendre pour les TPE dépendantes de la consommation des ménages", a détaillé Thierry Millon, responsable des études chez Altares.

62.800 salariés touchés

Le nombre d'emplois concernés est important: 62.800 salariés sont touchés par la L'élevage agricole (46%), la http://www.challenges.fr/entreprise/20140415.CHA2746/les-defaillances-d-entreprise-en-hausse.html

16 446 entreprises sont en cessation de paiement, comme en 2009

62 800 emplois sont directement menacés sur ces 3 premiers mois.

Les difficultés se concentrent sur les micro-entreprises (+14%) ; À l’inverse, les défaillances de PME de plus de 50 salariés sont au plus bas depuis la crise (- 28 %).

Les micro-entreprises, payent un lourd tribut.
Sur les trois premiers mois de l’année, 7 000 entrepreneurs sans salarié ont été contraints de déposer le bilan. La plupart d’entre eux se sont présentés devant le tribunal dans une situation financière à ce point fragile que 80 % ont été immédiatement liquidés. Les structures anciennes enregistrent les dégradations les plus sévères sur ce début d’année. Pendant que les défaillances d’entreprises de moins de trois ans reculent de 8 %, celles de plus de cinq ans augmentent de 8 %. Cette vulnérabilité des micro-entreprises, présentes sur l’ensemble du territoire et des secteurs, propage le risque sur la plupart des régions et des activités de B2C, comme les services aux particuliers, le bâtiment ou le commerce de détail.

Les sociétés de plus grande taille s’inscrivent sur de meilleures tendances ; les défaillances de PME de plus de 50 salariés n’ont jamais été aussi peu nombreuses (113) depuis la crise (189 en 2009T1). Cette meilleure résistance se traduit par un millier d’emplois préservés par rapport à début 2009 ; Si encore 62 800 emplois sont directement menacés par les défaillances d’entreprises de ces trois premiers mois, ils étaient 73 700 sur le premier trimestre 2009. De plus, l’essentiel des PME a obtenu du tribunal de poursuivre l’activité sous redressement judiciaire, leur permettant ainsi d’étudier la mise en place d’un plan de sortie de procédure… « Cependant, les deux tiers de structures financières trop fragilisées n’y parviendront pas.» prévient Thierry Millon.

Seule la moitié des PME défaillantes est à jour de publication de comptes (bilan 2013 ou 2012). Et pour celles dont le dernier bilan publié est antérieur à 2012, la moitié seulement dégageait encore un bénéfice.

• 
  Focus chiffres
  16446
  entreprises en cessation de paiement
• 
  
  
  62800
  emplois menacés

Les cartes

 

Les procédures collectives organisent un parcours judiciaire duquel l’entreprise doit sortir par le haut, tous les acteurs de cette procédure étant censés rechercher comment sauvegarder des emplois. Avant d’imaginer qu’une entreprise puisse être placée en liquidation judiciaire, véritable constat d’échec, le législateur a prévu de lui faire franchir certaines étapes destinées à tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif sacré de « la poursuite de l’activité économique et le maintien de l’emploi ».

La loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, et son décret d’application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 ont profondément modernisé le droit des entreprises en difficulté. Le code de commerce privilégie désormais la prévention et la négociation.

La loi a notamment institué, aux articles L. 620-1 à L. 627-4 du code de commerce, une « procédure de sauvegarde » qui peut être engagée par le chef d’entreprise avant que ne soit constatée la cessation de paiement. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise dont la situation est compromise afin de permettre la poursuite de l’activité économique et le maintien de l’emploi.

La loi a également fait disparaître le règlement amiable pour laisser la place à une procédure de conciliation, prévue à l’article L. 611-4 du code de commerce, qui permet l’ouverture d’une conciliation entre l’entreprise et ses principaux créanciers. Cette procédure peut être ouverte en l’absence de cessation des paiements ou même en cessation des paiements, si celle-ci a moins de 45 jours.

Et lorsque ces mesures préventives n’ont pas porté leurs fruits, alors les procédures habituelles de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire peuvent être engagées, avec un sentiment d’amertume. La loi a même introduit un mécanisme de liquidation judiciaire simplifiée, permettant de clore rapidement le processus, et ainsi d’offrir la possibilité au dirigeant de rebondir au plus vite.

La loi a donc organisé ces étapes d’un parcours qui relève du parcours du combattant et elle a permis aux tribunaux de commerce de passer d’une étape à l’autre. Ainsi, dans le cadre de l’exécution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement judiciaire, le tribunal compétent, pour statuer sur les incidents survenus à l’occasion de l’exécution de ce plan, a la faculté de se saisir d’office aux fins de prononcer la résolution de ce plan et d’ouvrir une « nouvelle procédure », selon le cas, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La loi a ainsi reconnu au même tribunal, celui qui a mis en place le plan, la faculté d’introduire de sa propre initiative une nouvelle instance distincte de celle à l’issue de laquelle le plan de sauvegarde ou le plan de redressement a été arrêté.

Cette possibilité, pour le même tribunal, d’arrêter un plan de sauvegarde ou un plan de redressement, puis de se saisir lui-même et de décider de passer à l’étape suivante du parcours a été contestée récemment par un chef d’entreprise devant la Cour de cassation (Cass. com., 20 déc. 2013, n° 2013-372 QPC). Ce chef d’entreprise a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC » pour les initiés…), laquelle  http://blogs.lentreprise.com/droit-des-affaires/2014/03/10/le-conseil-constitutionnel-malmene-le-droit-des-procedures-collectives/

Laurent Leloup

Quelques tendances observées en France pour 2013 :

La France comptait en 2013, 4 795 582 entreprises actives, soit 496 934 de plus qu’en début d’année, mais une diminution de 4,31 % par rapport à 2012.

24,94 % de ces créations ont été enregistrées en Ile-de-France, championne des régions les plus créatrices avec 123 929 entreprises nouvelles.

Suivie par les régions Rhône-Alpes et PACA respectivement en deuxième et troisième positions avec respectivement 10,30% et 10% du nombre total de créations. Arrivent ensuite l’Aquitaine (5,40 %) et le Languedoc-Roussillon (5,03 %).

Le statut d’auto-entrepreneur reste le plus demandé, puisque ce dernier représente encore 58,56% des formes juridiques créées sur l’année. Les taux de création en Sociétés et en Entreprises individuelles s’élèvent respectivement à 36,23 % et 5,21 %.

Hausse des risques-défaillances (redressements judiciaires, plans de sauvegarde et liquidations judiciaires) et les « jeunes entreprises » restent très fragiles.

Après une année 2012 particulièrement difficile pour les entreprises, le nombre de risques-défaillances s’est élevé à 67 330 en 2013.

Avec le plus grand nombre d’établissements, l’Ile-de-France est de ce fait la plus exposée aux risques-défaillances avec 14,17 % des entreprises actives, suivi des régions Rhône-Alpes avec 9,17 % et PACA avec 8,53 %.

Souvent liée au statut d’auto-entrepreneurs, la mortalité des entreprises de moins de 3 ans représente encore 21,8 % du total des entreprises en situation de risques-défaillances. Au-delà de 11 ans d’existence, même si la conjoncture reste fébrile, ce taux grimpe à 28,62 %.

Laurent Leloup

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Laurent Leloup

2013 : une année difficile pour les entreprises

Les défaillances d'entreprises sont fortement reparties à la hausse en 2013. Leur nombre et le coût financier qu’elles provoquent sont supérieurs à ceux de 2009, au plus fort de la crise. Ainsi, au total, 63 452 entreprises françaises ont été touchées en 2013, soit une augmentation de +5,3% par rapport à 2012 et +0,4% par rapport à 2009.

Ces évolutions préoccupantes méritent toutefois d’être nuancées. Tout d’abord, le taux de défaillances [1] reste stable (0,8%) et proche de celui d’avant-crise, grâce au nombre total d’entreprises toujours en progression. En outre, la hausse des défaillances en nombre est surtout marquée aux 2e et 3e trimestres alors que la fin de l’année enregistre une légère accalmie. Deux catégories d’entreprises sont particulièrement sujettes aux défaillances : celles de petites tailles (micro-entreprises +5,2%, TPE +5,8% et PME +8,2%) et les sociétés commerciales [2] qui représentent les deux tiers des défaillances. Enfin, la note positive vient du côté des ETI qui affichent une baisse de -4,9%, après une année 2012 particulièrement rude.

Le coût financier [3] associé aux défaillances atteint 4,82 milliards d’euros, en hausse de +10,4% par rapport à 2012 et de +2,5% par rapport à 2009. Celui-ci a dépassé son niveau de 2009 sous le poids des nombreuses défaillances des sociétés commerciales, beaucoup plus coûteuses (120 000 euros en moyenne) que celles des entrepreneurs individuels (2 500 euros en moyenne). Il est à noter que la hausse spectaculaire du coût depuis 2012 s’explique en partie par les défaillances de deux grands acteurs, FagorBrandt et Mory Ducros.

Le coût social progresse de +6,3% en un an, avec 211 716 emplois menacés, un niveau très proche de celui de 2009 (213 665 cas).

Defail-02-2014-FR-RVB-OK.pdf  (278.68 Ko)