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20 avril 2011

Délais de paiement : Loi vs accords dérogatoires, le bon raisonnement ?

Par Alexandre Romi, Responsable des Affaires Juridiques On s’en souvient tous, en France, avant la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les délais de paiement étaient beaucoup trop longs. L’exposé des motifs de la loi indiquait d’ailleurs...

Posté par MurielleMayot à 07:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 mars 2011

Simulation - Impact Loi LME

Calculez la variation de votre compte client et de votre compte fournisseurs, en fonction de vos délais de paiement. Evaluez vos créances clients et vos dettes fournisseurs, en fonction du délai de 45 jours imposé par la loi LME http://goo.gl/i3LN1 LEntreprise.com...

Posté par MurielleMayot à 07:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 février 2011

Pas de “ détricotage ” de la LME

A propos des accords dérogatoires à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME), que nous dénoncions dans un précédent article : “ Délais de paiement : les Affranchis ? ”, on pouvait légitimement “ s’interroger sur la détermination de l’Etat...

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8 février 2011

Délais de paiement : “ les prophètes ont toujours tort d'avoir raison… ”

La nouvelle enquête de la CGPME concernant la mise en place des nouvelles dispositions de la “ Loi de Modernisation de l’Economie ” (loi LME n°2008-776 du 4 août 2008) relatives aux délais de paiement, confirme à nouveau – s’il en était besoin -, les...

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4 février 2011

La LME et les délais de paiement

Cette enquête constitue la relance d’une étude menée par la CGPME en janvier 2010 concernant la mise en place des nouvelles dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) relatives aux délais de paiement. Il s’agit de recueillir le point...

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26 janvier 2011

Frédéric LEFEBVRE se félicite de la baisse des délais de paiement entre entreprises

Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat en charge des petites et moyennes entreprises, a réuni aujourd’hui l’Observatoire des délais de paiement. Il a installé Jean-Hervé LORENZI, économiste, dans ses fonctions de Président de l’Observatoire. Un état des...

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13 janvier 2011

Adoptée il y a deux ans, appliquée depuis 2009, la LME a-t-elle porté les fruits escomptés en matière de délais de paiement ?

La Loi de Modernisation de l'Economie - qui confirme que le délai de paiement de droit commun plafonne à 30 jours et établit un nouveau plafond légal du délai conventionnel à 45 jours fin de mois ou à 60 jours après la date d'émission de la facture -...

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11 janvier 2011

Bâtiment: délais de paiement réduits depuis le 1er janvier 2011

Les délais de paiement accordés aux entreprises par les fournisseurs et fabricants de matériels et matériaux passent désormais à 50 jours. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'État, les délais de paiement accordés aux entreprises avaient été...

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28 octobre 2010

La LME dans la Distribution 2 ans après

Accélération des programmes d'optimisation de la Supply Chain et vision globale nécessaire ... Dans un contexte difficile (ralentissement de la consommation, crise financière, nouvelles exigences environnementales, ...), la LME (Loi de Modernisation de...

Posté par MurielleMayot à 08:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

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13 octobre 2010

LME : les tribulations des fournisseurs de la Grande Distribution

« Mon père avait toujours quelque procès, c'était pour ne pas se laisser manger la laine sur le dos ». COURIER, Lettres de France et d'Italie Sous la pression de Bercy, six enseignes de la grande distribution ont consenti, le 5 octobre 2010, à s'engager...

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