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Le blog du Credit Manager 2.0
juge commissaire
6 août 2012

ABC de la déclaration de créance

et rôle du Juge-commissaire Par Sabrina BOUZOL - Avocat | Il est rappelé que la déclaration de créance vaut demande en justice. Le Code de commerce précise: Article L. 622-25 : « La déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d’ouverture...
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