7 octobre 2010
Rappel Accords dérogatoires aux délais de paiement
Ces accords concernent les secteurs et organisations professionnelles signataires suivants :
Le jouet (accord homologué)
Le bricolage (accord homologué) L'horlogerie-bijouterie-orfèvrerie-joaillerie (accord homologué)
Le bâtiment et travaux publics (accord homologué) Le sanitaire-chauffage et le matériel électrique (accord homologué)
L'édition du livre (accord homologué) La papeterie, fourniture et bureautique (accord homologué) Pneumatiques (accord homologué)
Emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires (accord homologué) Les médicaments de prescription médicale facultative non remboursables (accord homologué)
Le commerce des animaux de compagnie, produits et accessoires pour animaux de compagnie (accord homologué)
Deux/trois roues motorisées et quads (accord homologué)
Le nautisme (accord homologué) Jardin amateur (accord homologué)
Outillage Industriel - Quincaillerie industrielle (accords homologués) L’agrofourniture (accord homologué)
L’agroéquipement (accord homologué) Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (accord homologué)
Optique lunetterie (accord homologué) Tonnellerie (accord homologué) Articles de sport (accord homologué)
Secteur de l'industrie graphique Disques (CD et DVD musicaux) (accord homologué)
Pêche de loisirs (accord homologué) Activités manuelles artistiques (accord homologué) Cuir (accord homologué)
Produits acier pour la construction (accord homologué) Les véhicules de loisirs (accord homologué)
Pisciculture continentale et marine (accord homologué) Compléments alimentaires (accord homologué) Bois ronds (accord homologué)
Commerce de gros de l'outillage automobile (accord homologué) Armes et munitions pour la chasse (accord homologué)
Textile - habillement (accord homologué)
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